Séverine Dutreich, une Avocate engagée à vos côtés
Titulaire d’une Maîtrise mention « Carrières judiciaires et sciences criminelles », d’un DEA de Droit Privé et d’un Master II professionnel « Droit immobilier, urbanisme, construction », Maître Séverine DUTREICH a prêté serment en 2007.
Elle est membre de l’association AJT (association des jeunes de Toulouse), association spécialisée dans la défense des mineurs.
Après avoir exercé pendant 10 ans en tant que collaboratrice au sein d’un cabinet d’avocat généraliste toulousain, Maître Séverine DUTREICH a décidé d’exercer individuellement et de créer sa propre structure en 2017 afin d’être plus proche de ses clients et de mieux répondre à leurs demandes.
Maître Séverine DUTREICH intervient principalement dans la prise en charge des dossiers relevant du droit privé (droit des personnes et de la famille, droit civil, droit de la construction, droit immobilier, droit pénal, droit bancaire et droit de la consommation).
Elle assure la défense des particuliers et des professionnels devant les juridictions de Toulouse et de sa région et peut, sur demande de ses clients, intervenir devant l’ensemble des juridictions françaises.
Elle intervient également en qualité d’avocat postulant et de correspondant des avocats de barreaux extérieurs devant les juridictions toulousaines
Honoraires
Le cabinet de Maître Séverine Dutreich entend assurer une transparence et une totale lisibilité dans la pratique de ses honoraires
Les honoraires sont libres.
Le premier rendez-vous en cabinet est facturé 90 € TTC.
Conformément à l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 :
- les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci
- l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés
Les honoraires peuvent se présenter sous trois formes :
- le temps passé : il peut être convenu d’une facturation au temps passé suivant un tarif horaire déterminé en début de dossier
- le forfait : il peut être convenu d’une facturation au forfait suivant un honoraire fixé dès le départ. Sauf situation exceptionnelle, les honoraires ainsi déterminés seront fixes
- l’honoraire de résultat : certains dossiers peuvent faire l’objet, en sus de l’honoraire de base qui est obligatoire, d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues ou des sommes dont le client a réalisé l’économie grâce aux diligences accomplies par l’avocat.
L’assurance Protection Juridique
Tout ou partie des honoraires est susceptible d’être pris en charge par l’assurance protection juridique en fonction du barème contractuel.
Le choix de l’avocat est libre, l’assuré n’est pas obligé de choisir celui proposé par son assurance.
L’Aide Juridictionnelle
Maître Séverine DUTREICH accepte, sous conditions de revenus, de travailler au bénéficie de l’aide juridictionnelle
La première consultation est due même en cas d’acceptation de l’aide juridictionnelle.
Le client pourra se renseigner sur l’aide juridictionnelle et télécharger le formulaire sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444.
Maître Séverine DUTREICH se réserve toutefois le droit de refuser de travailler au bénéfice de l’aide juridictionnelle si la charge de travail ou l’urgence rendent impossible son intervention à ce titre.
Maître Séverine DUTREICH entend rappeler qu’un honoraires complémentaire est dû lorsque le client obtient une décision d’aide juridictionnelle partielle.
En outre, il est aussi rappelé que si les diligences de Maître Séverine DUTREICH lui permettent de gagner le procès engagé dans le cadre de l’aide juridictionnelle et qu’une indemnité est allouée à son client sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, article 475-1 du Code de Procédure Pénale ou article L 761-1 du Code de Justice Administrative, celle-ci revient de droit à l’avocat, conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle.
